Rejets de chaleur dans l'eau : précisions sur le calcul de la redevance

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a institué une redevance sur les rejets de chaleur en rivière et en mer. Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise les modalités de calcul de l'assiette de cette redevance.

Pollution © Bambuh - Fotolia.com

L'assiette de la redevance est constituée par la chaleur rejetée dans le milieu naturel, mer ou rivière. La chaleur rejetée en réseau d'assainissement n'est donc pas assujettie à cette redevance.

La circulaire précise que les dispositions applicables au calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau fondée sur les autres éléments constitutifs de la pollution sont aussi applicables à l'élément « chaleur rejetée ».

Suivi régulier des rejets

Il est demandé aux établissements concernés de mettre en œuvre dans les meilleurs délais un suivi régulier des rejets, comprenant la mesure journalière du volume d'eau rejeté ainsi que la mesure de la température de l'eau prélevée et de l'eau rejetée. L'assiette de la redevance est en effet déterminée en priorité à partir des résultats d'un suivi régulier des rejets. Le Code de l'environnement fixe à 2 000 mégathermie par an le seuil de rejet au-delà duquel un suivi régulier est à mettre en œuvre. Toutefois, la valeur de ce seuil est multipliée par quatre en 2008 et par deux en 2009.

En l'absence d'un suivi régulier des rejets, l'assiette de la redevance résulte d'une évaluation du rejet à réaliser sur la base des résultats d'une campagne de mesure.

Seuil de mise en recouvrement

Le seuil de mise en recouvrement de la redevance est fixé à 100 Mth/an pour les rejets en mer et à 10 Mth/an pour les rejets en rivière. Pour ces derniers, la valeur du seuil ne tient pas compte de la chaleur rejetée pendant la période de janvier à mars.

Le tarif de la taxe est de 8,50 euros par mégathermie de chaleur rejetée en mer et de 85 euros par mégathermie de chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver dans ce dernier cas.

Laurent Radisson

Circ. 24 oct. 2008, NOR : DEVO0825567C, BOMEDAD, n° 2008/21, 15 nov. 2008