Le Code du travail se met à l'heure Reach

Un nouveau décret vient harmoniser les dispositions nationales du Code du travail en matière de déclaration des substances et préparations avec les nouvelles dispositions communautaires issues du règlement Reach.

Code du travail

Il s'agit plus précisément de prendre en compte le dispositif communautaire Reach au sein du dispositif national de déclaration des substances chimiques mises sur le marché.

Il s'agit également d'acter le maintien du dispositif de déclaration des préparations dangereuses auprès de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) à des fins médicales, curatives et préventives.

Laurent Radisson

D. no 2008-1310, 11 déc. 2008, JO 13 déc.