Le point sur les PCB

Le deuxième comité national de pilotage et de suivi sur les polychlorobiphéniles s’est réuni le 17 décembre 2008 en présence de Roselyne Bachelot-Narquin et de Nathalie Kosciusko-Morizet.

PCB © Jerome Moreaux - Fotolia.com

Ce comité s'est réuni le 17 décembre sous la présidence conjointe de la ministre de la Santé et de la Secrétaire d'Etat chargé de l'Ecologie et en présence de toutes les parties prenantes : Etat, élus, établissements publics chargés de l'expertise, associations, représentants des pêcheurs et des entreprises.

D'après le communiqué interministériel, le comité a pu vérifier que la mise en œuvre du plan national d'action sur les PCB, présenté le 6 février 2006, se déroulait comme convenu, avec des avancées significatives sur les points suivants.

Réduction des rejets de PCB et élimination des produits en contenant

S'agissant d'une priorité affichée pour 2008, les inspecteurs des DRIRE ont identifié et quantifié les rejets de PCB liés aux activités industrielles actuelles, continué à rechercher les sources de contamination historiques, et ont renforcé le suivi du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB. Un suivi spécifique a été assuré auprès des gros détenteurs que sont EDF et la SNCF.

Travaux scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques

Des travaux de recherche sont engagés par les différents établissements publics sur les eaux douces et les eaux marines. Un séminaire sera organisé en 2009 pour restituer les résultats déjà disponibles. Par ailleurs, le pôle de compétitivité AXELERA a obtenu en 2008 un budget d'environ 10 millions d'euros (dont la moitié financé par l'Etat et les collectivités territoriales) pour étudier des technologies de dépollution à partir de début 2009.

Surveillance des milieux, des aliments et des effets sanitaires

La surveillance des PCB dans les poissons et les sédiments a été renforcée, au travers des analyses de sédiments réalisées par les agences de l'eau, du plan de surveillance de l'ONEMA sur les poissons et des plans de surveillance et de contrôle des produits mis sur le marché effectués par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. En cas d'incertitude sur la contamination des poissons, des plans d'échantillonnage complémentaires ont été effectués sur la base des recommandations de l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA).

Ces différents contrôles, qui ont représentés plus d'1,7 million euros, ont permis aux préfets de prendre les mesures de gestion des risques adaptées : des interdictions de pêche totales ou partielles en fonction des résultats, par espèce et par zone de pêche. Sont ainsi concernés le linéaire du fleuve Rhône, l'Isère dans le département de la Drôme, les grands lacs alpins (Lac Léman, lac d'Annecy et lac du Bourget) et la Seine en Haute et Basse Normandie.

Imprégnation des consommateurs réguliers de poissons d'eau douce

Une étude pilote a été réalisée en 2008 pour tester la méthodologie et les démarches administratives sont achevées.  L'étude d'imprégnation des consommateurs réguliers de poissons d'eau douce démarrera dès le début de l'année 2009. Elle portera sur 900 personnes identifiées sur six sites différents.

Accompagnement des pêcheurs

Les services de l'Etat ont procédé à l'exonération des baux de pêche par décisions individuelles (14 pêcheurs professionnels, 217 pêcheurs amateurs, 38 associations de pêcheurs amateurs aux lignes). Par ailleurs, des recherches ont été conduites sur 23 sites pour permettre la  relocalisation des pêcheurs professionnels concernés et des pistes ont été identifiées : quatre licences de grande pêche sur la partie française du Lac Léman et 18 lots constituants 7 ensembles contigus sur le Rhône en amont de Sault Brénaz. Dans l'urgence, un dispositif d'accompagnement financier temporaire a été assuré pour les 14 pêcheurs professionnels affectés.

Effort des gros détenteurs d'appareils contenant des PCB

S'agissant d'un plan d'actions pluriannuel sur la période 2008-2010, le communiqué indique que des points de vigilance particuliers sont indispensables :

• des efforts doivent être consentis par les gros détenteurs d'appareils contenant des PCB afin que les objectifs de décontamination ou d'élimination fixés au 31 décembre 2010 soient atteints
• les discussions avec les pêcheurs professionnels concernées seront poursuivies afin qu'une réponse durable et adaptée à la situation de chacun soit trouvée