Eco-Emballages, victime de la crise financière

Le conseil d’administration d’Eco-Emballages a informé Jean-Louis Borloo d’un risque de pertes financières, liées à des placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie de l’organisme dans des paradis fiscaux.

Eco-Emballages

Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes, puisqu’environ 60 millions d’euros restent à ce jours placés sur ce type de fonds à risques, « dont l’emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s’agissant de fonds publics », selon les mots du ministre de l'Ecologie .

Après avoir convoqué le 9 dévcembre le directeur général d’Eco-Emballages, Jean-Louis Borloo a pris les décisions suivantes :

• il convoque en urgence le 10 décembre une réunion avec la cellule de crise constituée au sein d’Eco-Emballages afin que l’ensemble des explications nécessaires puissent être délivrées, et que soient prises immédiatement toutes les mesures qui s’imposent

• il demande que l’ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d’administration tire rapidement en termes de gouvernance de l’entreprise toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas. Faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu

• il demande une enquête approfondie avant la commission consultative du 16 décembre.

Renforcement du contrôle de l'Etat sur les éco-organismes

Sans attendre les travaux qui s’engagent pour un nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, Jean-Louis Borloo a émis le souhait d'un renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement de l’ensemble des éco-organismes.

Il doit proposer des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le contrôle économique et financier par l’Etat dans tous les organismes de ce type.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont souhaité néanmoins rappeler leur soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière emballage.