Les piles non conformes à la directive 2006/66 doivent-elles être retirées du marché ?

Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 2006/66 ne doivent plus être mis sur le marché depuis le 26 septembre 2008.

Pile © Witold Krasowski - Fotolia.com

Ceux qui auraient malgré tout été mis sur le marché après cette date doivent être retirés du marché.

En revanche, les piles et accumulateurs qui ont été légalement mis sur le marché dans l'Union européenne avant le 26 septembre 2008 et qui ne sont pas conformes à la directive 2006/66 peuvent rester sur le marché.

C'est l'objectif de la modification apportée à la directive 2006/66 par la directive 2008/103 qui vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Les Etats membres doivent se conformer à cette nouvelle directive avant le 5 janvier 2009.

Laurent Radisson

Dir. no 2008/103, 19 nov. 2008, JOUE 5 déc. 2008, no L 327