Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Les piles non conformes à la directive 2006/66 doivent-elles être retirées du marché ?

Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 2006/66 ne doivent plus être mis sur le marché depuis le 26 septembre 2008.

Les piles non conformes à la directive 2006/66 doivent-elles être retirées du marché ? Pile © Witold Krasowski - Fotolia.com

Ceux qui auraient malgré tout été mis sur le marché après cette date doivent être retirés du marché.

En revanche, les piles et accumulateurs qui ont été légalement mis sur le marché dans l'Union européenne avant le 26 septembre 2008 et qui ne sont pas conformes à la directive 2006/66 peuvent rester sur le marché.

C'est l'objectif de la modification apportée à la directive 2006/66 par la directive 2008/103 qui vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Les Etats membres doivent se conformer à cette nouvelle directive avant le 5 janvier 2009.

 

Laurent Radisson

 

Dir. no 2008/103, 19 nov. 2008, JOUE 5 déc. 2008, no L 327


wk-hsqe - 10/12/2008© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE