Réflexion et consultation sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne

La Commission européenne a présenté le 3 décembre 2008 un livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l'Union européenne dans laquelle les politiques nationales sont bien trop différentes.

Déchets alimentaires © Vlad - Fotolia.com

Le livre vert a pour objectif d'examiner l'opportunité d'engager ou non une action communautaire sur une bonne gestion des biodéchets (une analyse d'impact sera réalisée ultérieurement) et analyse les points suivants :

Obligation pour les États d'élaborer des programmes de prévention nationaux (point prévu par la directive-cadre révisée sur les déchets)
Restrictions à la mise en décharge
Possibilités de traitement des biodéchets détournés de la mise en décharge
Amélioration de la valorisation énergétique
Augmentation du recyclage (obligation de collecte séparée)
Contribution à l'amélioration des sols

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2009.

Pour rappel : les biodéchets comprennent les déchets biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ou encore déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. La notion n'englobe ni les résidus forestiers ou agricoles, ni le fumier, ni les boues d'épuration ou autres déchets biodégradables (textiles naturels, papier ou bois transformé), ni les sous-produits de l'industrie alimentaire (qui ne deviennent jamais des déchets).

Célia Fontaine

Participer à la consultation et obtenir de plus amples renseignements

Livre vert, 3 déc. 2008, COM(2008) 811 final, version française (pdf)