Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

La Commission souhaite limiter les COV des stations-service

La Commission a proposé un projet législatif visant à garantir l'extension du captage et du recyclage des vapeurs d'essence nocives qui se dégagent lors du ravitaillement en carburant des voitures dans les stations-service.

La Commission souhaite limiter les COV des stations-service Station-service © Franck Boston - Fotolia.com

« Cette proposition améliorera la santé des citoyens européens. Elle contribuera à relever les niveaux de qualité de l'air en limitant les émissions de deux polluants nocifs : l'ozone troposphérique et le benzène », a déclaré Stavros Dimas, le commissaire chargé de l'environnement en commentant le projet législatif de la Commission européenne visant à limiter les émissions de vapeurs nocives des stations-service.

Les vapeurs d'essence contiennent un mélange de d'hydrocarbures, notamment du benzène, pour lequel il n'existe pas pour l'instant pas de seuil de sécurité connu. Ces composés organiques volatils (COV) réagissent également dans l'atmosphère pour former l'ozone au sol. Contrairement à la couche d'ozone stratosphérique, l'ozone troposphérique, proche du sol, est néfaste pour les écosystèmes et la santé humaine. « Chez l'homme, l'exposition à l'ozone a des effets qui vont de l'irritation des voies respiratoires à l'inflammation pulmonaire voire, dans les cas graves, au décès des sujets les plus vulnérables », souligne l'exécutif européen.

C'est dans ce cadre la Commission a soumis hier un projet législatif visant à garantir le captage et le recyclage des vapeurs d'essence nocives qui se dégagent lors du ravitaillement en carburant des voitures dans les stations-service.

En vertu de la directive proposée, les pompes à essence de toutes les stations-service nouvellement bâties ou ayant subi une rénovation importante et dont le débit est supérieur à 500 m3 d'essence par an devront être équipées de systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d'essence ou « PVR - phase II » (Petrol Vapour Recovery). Toutes les stations-service, quelle que soit leur taille, situées en dessous de locaux d'habitation, devront également installer ces équipements. Les stations-service existantes de plus grande taille, dont le débit est supérieur à 3.000 m3 par an, devront également appliquer la PVR - phase II d'ici à 2020.

À ce jour, seule la moitié des stations-service de l'UE sont équipées de ce système qui « capte les vapeurs libérées en créant une dépression et les renvoie, par le tuyau de distribution, soit vers un réservoir de stockage souterrain aménagé sur le site de la station-service soit directement vers la pompe à essence », a expliqué dans un communiqué la Commission, qui veut généraliser ce système.

La proposition va maintenant être soumise au Conseil et au Parlement européen pour examen dans le cadre de la procédure de codécision.

 

C. Seghier

 

Une information Actu-Environnement


wk-hsqe - 09/12/2008© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE