Les États membres approuvent la réglementation internationale pour l'étiquetage des produits chimiques

Après le Parlement en septembre dernier, les Etats membres ont à leur tour approuvé la proposition de la Commission d'harmoniser le système européen de classification et d'étiquetage des produits chimiques avec celui de l'ONU.

Etiquettes de dangers

« L'utilisation des mêmes pictogrammes et des mêmes phrases pour décrire un même danger dans le monde entier sera bénéfique en termes de protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement », a commenté Stavros Dimas, membre de la Commission en charge de l'environnement.

En effet, à l'heure actuelle, les produits chimiques fabriqués et commercialisés à travers le monde ne sont pas classés de la même façon d'un pays à un autre alors que dans l'absolu, ils ont les mêmes effets sur la santé et l'environnement.

Pourtant, depuis 2002, des critères de classification ont été définis à l'international par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) et l'ONU encourage fortement l'adoption de son système baptisé « Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques » (SGH).

Les nouvelles règles adoptées en accord avec les Etats membres sont similaires à celles de l'UE mais certains changements techniques devront toutefois être apportés. Les pictogrammes représentatifs des risques seront notamment différents de ceux actuels.

Après une période transitoire, le règlement remplacera les textes actuels sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques (directive 67/548/CEE) et des mélanges (directive 1999/45/CE). Après son entrée en vigueur, le délai prévu pour la classification conformément aux nouvelles dispositions sera le 1^er décembre 2010 pour les substances et le 1^er juin 2015 pour les mélanges.

F. Roussel

Une information Actu-Environnement