Pré-enregistrement Reach : c'est fini !

La phase de pré-enregistrement des substances chimiques au titre du règlement Reach s'est achevée hier.

Chimie

Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d’une tonne par an, devaient les pré-enregistrer avant le 1^er décembre 2008 pour pouvoir bénéficier d'un régime transitoire pour l'enregistrement.

Passé le 1^er décembre, toutes les substances non pré-enregistrées doivent être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Aussi, est-il conseillé aux utilisateurs de produits chimiques de s’assurer auprès de leurs fournisseurs que ceux-ci ont bien effectué les démarches nécessaires, afin de prévenir tout risque de rupture de leurs approvisionnements.

Au-delà des contrôles qui seront effectués en 2009 pour s'assurer du respect du règlement, un communiqué interministériel alerte sur le fait que les entreprises s'exposent à un risque de mauvaise couverture assurantielle en cas de non-respect du règlement sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Les derniers chiffres fournis par l'Agence européenne des produits chimiques montraient un réel effort des entreprises françaises depuis près d'un mois. Ainsi, au 24 novembre 2008, 3 334 entreprises françaises sur 35 058 entreprises européennes s'étaient déclarées, soit un triplement des pré-enregistrements depuis quelques semaines.

La mise en œuvre de REACH doit permettre de recueillir un grand nombre d’informations sur plus de 30 000 substances chimiques, de mieux connaître les risques liés à leur utilisation, de permettre une véritable gestion responsable de ces substances et de favoriser l’innovation.

Laurent Radisson

Agence européenne des produits chimiques