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Actualités Santé - Sécurité

Stress au travail : le CHSCT peut-il recourir à un expert agréé ?

Oui, s’il estime qu’un risque grave est encouru. Le fait qu’un « groupe-pilote » ait déjà été mis en place au sein de l’entreprise pour étudier ce phénomène n’y fait pas nécessairement obstacle.

Stress au travail : le CHSCT peut-il recourir à un expert agréé ? Stress au travail

Suite à un rapport de 2003 du service de santé au travail alertant l’entreprise d’un état de stress préoccupant constaté chez de nombreux salariés, le CHSCT tente de recourir à un expert extérieur agréé en invoquant, conformément aux dispositions légales, un risque grave pour la santé et la sécurité des salariés (C. trav., art. L. 4614-12).

L’entreprise conteste ce recours devant le tribunal de grande instance (TGI) et obtient gain de cause. Elle met tout de même en place en 2004 un « groupe-pilote » dédié, interne à l’entreprise, composé de 6 membres de la direction, 2 médecins du travail, 1 infirmière et 3 membres du CHSCT, mais qui, faute de moyens, cesse rapidement de se réunir.

Le CHSCT maintient sa volonté de recourir à une expertise et l’affaire est portée devant la Cour d’appel de Paris. Pour sa défense, l’employeur fait valoir que l’existence d’une structure interne déjà chargée d’identifier et de remédier au phénomène de stress, rend l’expertise injustifiée.

Mais cette fois-ci, c’est le CHSCT qui obtiendra gain de cause, les juges estimant qu’il « ne disposait pas au sein de l’entreprise d’une structure compétente et fiable lui permettant d’étudier le risque grave avéré résultant de l’état de stress des salariés dans leur travail ». Et pour cause, ce n’est qu’en 2008 et malgré de nouveaux rapports alarmants du médecin du travail en 2006, qu’un véritable budget a été affecté au groupe-pilote pour mettre enfin en œuvre un premier plan d’action concerté.

Faut-il déduire de cette décision que si le groupe-pilote avait disposé des moyens suffisants et fiables, l’expertise aurait été jugée inopportune ? Rien n’est moins sûr, car la Cour de cassation, dans des affaires antérieures, s’est prononcée en faveur du recours à un expert pour permettre une analyse indépendante et neutre du risque, malgré l’existence de structures spécialisées en interne (Cass. soc., 11 févr. 2004, n° 02-10.862).

 

CA Paris, 18e ch. C, 2 oct. 2008, no 07/08648

 

Droit Social au quotidien, n° 12, Novembre 2008


wk-hsqe - 03/12/2008© Tous droits réservés


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