L'étiquetage énergétique bientôt étendu

La Commission européenne propose d'étendre le champ d'application de la directive sur l'étiquetage énergétique au-delà des appareils ménagers.

Etiquetage énergétique

Le champ d'application de la directive sera étendu aux produits consommateurs d'énergie utilisés dans les secteurs industriel et commercial ; mais aussi aux produits liés à l'énergie qui ont un impact sur la consommation énergétique pendant la phase d'utilisation, par exemple les fenêtres isolées.

L’étiquetage servira à indiquer la consommation et les économies d’énergie, ainsi que d'autres paramètres environnementaux importants relatifs au produit pendant sa phase d'utilisation.

Marchés publics et mesures d'incitation

En outre, la nouvelle proposition mettra en place un cadre harmonisé pour les passations de marchés publics et les mesures d'incitation de l'Union européenne et des États membres. Des textes spécifiques indiqueront pour chaque produit le niveau d'efficacité énergétique (correspondant à une des catégories d'étiquetage) en dessous duquel les autorités publiques ne peuvent ni obtenir ni proposer des mesures d'incitation. Ces niveaux seront fixés afin de garantir des économies nettes pour les finances publiques tout en assurant au secteur d'activité concerné des conditions équitables à l'échelon européen.

Réduction annuelle de 80 Mt de CO₂

Si elle est pleinement mise en œuvre, la proposition devrait permettre, selon la Commission, des économies d'énergie de 27 millions de tonnes-équivalent pétrole par an d'ici 2020, soit une réduction annuelle des émissions de CO₂ de 80 Mt, sur la base des économies réalisées grâce aux seuls appareils de chauffage et réfrigérateurs commerciaux, ainsi qu'aux fenêtres.

La Commission assure que la nouvelle directive profitera aux consommateurs (facture énergétique moins élevée), aux fabricants (cadre réglementaire clair et prévisible applicable à tout le marché intérieur et possibilité de recueillir les fruits de leurs investissements dans le développement technologique) et à l'environnement (réduction des émissions de CO₂).

Laurent Radisson