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Sous-produits animaux

Dérogation concernant le transit de sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l'Union européenne et est ainsi le 28e État membre.

Une dérogation est ajoutée au règlement UE no 142/2011 du 25 février 2011 en ce qui concerne le transit par la Croatie de lots de sous-produits animaux et de produits dérivés en provenance de Bosnie-Herzégovine et à destination de pays tiers. Les mouvements d'envois de sous-produits animaux et de produits dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers via l'Union européenne, directement entre le poste d'inspection frontalier de Nova Sela et le poste d'inspection frontalier de Ploce, sont autorisés pour autant que certaines conditions, qui sont précisées, soient remplies. Notamment les lots doivent être destinés uniquement à des pays tiers. Le déchargement ou l'entreposage de ces lots sur le territoire de l'UE est interdit.

Règl. Comm. UE no 555/2013, 14 juin 2013, JOUE 18 juin, no L 164
Lamy Dehove, nº 607-515


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 26/08/2013© Tous droits réservés


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