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Fruits et légumes

La vente locale de fruits et légumes non conformes peut être autorisée

Le règlement UE no 543/2011 du 7 juin 2011 est modifié conformément au règlement UE no 594/2013 du 21 juin 2013 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes.

Il est notamment précisé que les produits à base de fruits et légumes qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation en raison de leurs caractéristiques organoleptiques particulières ou pour d'autres raisons, peuvent néanmoins être vendus par le commerce de détail d'un État membre, à sa demande, et même exceptionnellement, à l'extérieur de la région concernée. Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 2013.

Règl. Comm. UE no 594/2013, 21 juin 2013, JOUE 22 juin, no L 170
Lamy Dehove, nº 410-17


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 19/08/2013© Tous droits réservés


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