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ESB : nouvelles mesures de prévention et d'éradication

Les annexes I, III, VII, VIII, IX et X du règlement CE no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles sont modifiées conformément au règlement UE no 630/2013 du 28 juin 2013.

À l'annexe III, partie A, les conditions dans lesquelles le test de dépistage de l'ESB est obligatoire dans le cadre de la surveillance sont ajoutées. Notamment, tous les bovins âgés de plus de 24 mois sont soumis à ce test de dépistage s'ils ont fait l'objet d'un abattage d'urgence conformément aux dispositions prévues (voir 310-23). Les modifications portent également sur la surveillance des ovins et des caprins abattus à des fins de consommation humaine. L'annexe VII établissant les mesures d'éradication à prendre consécutivement à la confirmation de la présence d'une EST chez les ovins et les caprins est modifiée afin de prévoir 3 options, à savoir : l'option 1 prévoyant l'élimination de tous les animaux, l'option 2 prévoyant l'élimination des animaux sensibles uniquement, et l'option 3 où l'élimination des animaux ne serait pas obligatoire. L'annexe X également modifiée exige désormais qu'un échantillon de chaque futur cas d'ESB confirmé dans l'Union européenne soit soumis à des tests de discrimination permettant d'identifier précisément s'il s'agit d'un agent de l'ESB classique, de l'ESB atypique de type I ou de l'ESB atypique de type H. De plus, deux tests rapides, qui ne sont plus fabriqués, sont retirés de la liste. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2013.

Règl. Comm. UE no 630/2013, 28 juin 2013, JOUE 29 juin, no L 179
Lamy Dehove, nº 310-48


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 16/08/2013© Tous droits réservés


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