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Aliments diététiques

Les aliments diététiques au régime « light »

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le nouveau règlement sur les « produits diététiques », soit le règlement UE no 609/2013 du 12 juin 2013.

Celui-ci ne couvre que les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, laissant ainsi de côté les autres catégories d'aliments diététiques telles que les aliments pour personnes intolérantes au gluten.

Les exigences générales relatives à la composition et à l'information fixées par le nouveau règlement seront applicables à compter du 20 juillet 2016. Le règlement abroge à cette date la directive relative aux « denrées destinées à une alimentation particulière » et enterre du même coup cette notion. En outre, des exigences spécifiques sont attendues pour le 20 juillet 2015 au plus tard. À la date d'application de ces exigences spécifiques, la nouvelle liste des substances autorisées dans les « aliments diététiques » couverts par le nouveau règlement entrera aussi en application et les directives actuellement en vigueur relatives à ces produits seront abrogées.
Les actes relatifs à certaines catégories de denrées alimentaires non couvertes par le nouveau règlement seront également abrogés mais sans remplacement. Ces catégories seront donc soumises au seul cadre législatif des aliments de consommation courante auquel devraient quand même être ajoutées des dispositions particulières à ces catégories. Pour les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge et les aliments pour sportifs, la Commission doit néanmoins étudier l'utilité d'une législation spécifique.

Règl. Parl. et Cons. UE no 609/2013, 12 juin 2013, JOUE 29 juin, no L 181
Lamy Dehove, nº 270-10, º 271-10, º 272-10, º 272-15, º 275-10, º 275-12


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 08/08/2013© Tous droits réservés


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