Redevances aux agences de l'eau : les assiettes et les taux pour 2009

Les taux et les assiettes révisés des redevances dues aux agences de l'eau pour la période 2009-2012 sont désormais connus.

Les délibérations fixant ces éléments pour trois agences de l'eau ont en effet été publiées au Journal officiel du 31 octobre 2008. Les trois agences concernées sont Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse.

Les agences de l'eau peuvent percevoir les différentes redevances suivantes :

• redevance pour pollution des eaux ;
• redevance pour modernisation des réseaux de collecte ;
• redevance pour pollutions diffuses ;
• redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
• redevance pour stockage d'eau en période d'étiage ;
• redevance pour obstacle sur les cours d'eau ;
• redevance pour protection du milieu aquatique.

Les délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence. Elles sont également adressées à titre gratuit à tout redevable qui en fait la demande.

Laurent Radisson

Avis, NOR : DEVO0825379V, JO 31 oct. 2008