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Renforcement des contrôles du riz chinois

Les mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine fixées par la décision UE no 2011/884 du 22 décembre 2011 sont renforcées conformément à la décision UE no 2013/287 du 13 juin 2013.

Le champ d'application des mesures est étendu à d'autres produits susceptibles de contenir du riz. L'annexe I de la décision est donc complétée. De plus, les autorités compétentes peuvent désormais procéder à des contrôles matériels sur d'autres produits que ceux énumérés à ladite annexe I. En outre, les exigences en matière de notification préalable sont mises en conformité avec les exigences fixées dans le règlement CE no 669/2009 du 24 juillet 2009 concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux non d'origine animale (voir 120-236) et, le cas échéant, dans le règlement CE no 136/2004 du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de l'UE (voir 305-11).

Les notifications préalables doivent notamment être adressées aux autorités compétentes au poste d'inspection frontalier ou au point d'entrée désigné. En matière d'échnatillonnage, un protocole plus adapté aux produits transformés est ajouté. Des dispositions transitoires sont prévues, soit jusqu'au 5 août 2013, soit jusqu'au 5 octobre 2013. Un réexamen régulier des mesures est également prévu par les nouvelles dispositions.

Déc. Comm. UE no 2013/287, 13 juin 2013, JOUE 14 juin, no L 162
Lamy Dehove, nº 740-755


Claudine Yédikardachian
wk-hse,22/07/2013© Tous droits réservés


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