Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Qualité
Additifs alimentaires

Rectificatifs concernant l'autorisation de certains additifs alimentaires

L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 est modifiée et rectifiée conformément au règlement UE no 438/2013 du 13 mai 2013.

Dans la catégorie 01.7.1. « Fromages non affinés, à l'exclusion des produits relevant de la catégorie 16 », l'interdiction de l'utilisation des additifs du groupe 1 dans des fromages non affinés fermentés au moyen de ferments vivants non aromatisés est supprimée dans la colonne « Restrictions/exceptions ».
L’utilisation d’antioxydants dans les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés (catégorie 04.1.2) est désormais limitée aux fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés.

L’utilisation d’acide sorbique-sorbates, d’acide benzoïque-benzoates et de p-hydroxybenzoates (E 200 - 219) dans les produits à base de viande traités thermiquement (catégorie 08.2.2) est encore autorisée, de même que l’utilisation de la natamycine (E 235) dans les saucisses et saucissons secs traités thermiquement.

Des limites maximales sont introduites pour l’utilisation de la curcumine (E 100) dans le poisson et les produits de la pêche transformés, y compris les mollusques et crustacés (catégorie 09.2), correspondant aux niveaux spécifiés dans la directive CE no 94/36.

Les limites maximales pour l’utilisation de dioxyde de silicium - silicates (E 551 - 559 jusqu'au 31 janvier 2014, E 551 - 553 à partir du 1er février 2014) sont remplacées par « quatum satis » pour les catégories 17.1, 17.2 et 17.3 (« Compléments alimentaires »).

Dans la catégorie alimentaire 13.1.4. « Autres aliments pour enfants en bas âge », des conditions d’utilisation des additifs alimentaires E 332 « Citrates de potassium » et E 338 « Acide phosphorique » sont ajoutées.

Dans la catégorie 14.2.6 « Boissons spiritueuses au sens du règlement CE no 110/2008 », l’utilisation de colorants alimentaires n'est plus autorisée dans le Geist, tel que défini. En revanche, l’utilisation des colorants alimentaires Jaune de quinoléine (E 104), Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S (E 110) et Ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) dans certaines boissons spiritueuses (catégorie 14.2.6) est à nouveau autorisée, cette utilisation ne posant aucun problème de sécurité pour les enfants (puisqu'ils ne sont pas censés consommer des boissons alcoolisées). En outre, il est précisé que le colorant Caramels (E 150a-d) peut être utilisé dans tous les produits de la catégorie 14.2.7.1 « Vins aromatisés ».
Par ailleurs, le règlement UE no 380/2012 du 3 mai 2012 modifiant l'annexe II du règlement CE no 1333/2008 est rectifié en ce qui concerne la quantité maximale autorisée du colorant E 124 dans les compléments alimentaires sous forme solide (catégorie 17.1). La quantité maximale est de 35 mg/kg et non de 10 mg/kg.

Règl. Comm. UE no 438/2013, 13 mai 2013, JOUE 14 mai, no L 129
Règl. Comm. UE no 380/2013, 3 mai 2012, rect., JOUE 24 mai 2013, no L 138
Lamy Dehove, nº 250-346, º 250-349, º 250-353, º 250-354, º 250-358, º 250-359, º 250-362


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 11/07/2013© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE