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Hygiène des denrées alimentaires

Rectificatifs concernant des termes et des définitions

Le règlement CE no 853/2004 du 29 avril 2004 a fait l'objet d'un nouveau rectificatif publié au JOUE du 12 juin 2013. Celui-ci porte notamment sur les termes « analyse des risques » qui doivent être remplacés par « analyse des dangers » (voir 202-510).

En outre, les définitions des termes « carcasses » et « produits de la pêche » (voir 202-415) sont rectifiées ainsi :

  • « carcasse » : le corps d'un animal après l'abattage et l'habillage » (les termes « de boucherie » sont supprimés) ;
  • « produits de la pêche » : tous les animaux marins ou d’eau douce (à l’exception des mollusques bivalves vivants, des échinodermes vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants et de tous les mammifères marins, reptiles et grenouilles), sauvages ou d’élevage, y compris toutes les formes et parties comestibles de ces animaux, (le terme « vivants » est ajouté après « mollusques bivalves »).

De plus, le point c) du paragraphe 3 de l'article 1er du règlement CE no 853/2004 concernant les activités alimentaires auxquelles les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ne s'appliquent pas (voir 202-402), est remplacé par : « c) aux chasseurs qui fournissent de petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage directement au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final ».

Règl. Parl. et Cons. CE no 853/2004, 29 avr. 2004, rect., JOUE 12 juin 2013, no L 160
Lamy Dehove, nº 202-402, º 202-415, º 202-510


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 04/07/2013© Tous droits réservés


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