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Nouveau type d'engrais CE : les amendements minéraux basiques

Le règlement CE no 2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais est modifié par le règlement UE no 463/2013 du 17 mai 2013 en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique.

Les amendements minéraux basiques, également appelés « amendements calciques » sont ajoutés à la liste établie à l'annexe I des engrais CE et constitue un nouveau type d'engrais. Les amendements minéraux basiques réduisent l'acidité des sols et peuvent leur apporter du magnésium et/ou du calcium. Il était nécessaire d'ajouter ces amendements minéraux basiques aux types d'engrais figurant à l'annexe I du règlement CE no 2003/2003, afin qu'ils puissent circuler librement au sein du marché de l'Union européenne. Les méthodes d'analyses des amendements minéraux basiques sont ajoutées à l'annexe IV, partie B dudit règlement. À l'annexe II, les tolérances admises pour les amendements minéraux basiques sont également ajoutées. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à partir du 7 juin 2014.

Par ailleurs, à l'annexe I, la ligne relative à l'acide lignosulfonique est modifiée. Une nouvelle note précise que pour des raisons qualitatives, les teneurs relatives en hydroxyde phénolique et en soufre organique mesurées selon la norme EN 16109 doivent être supérieures, respectivement, à 1,5 % et à 4,5 %.
À l'annexe IV, les méthodes d'analyses 6.1, 8.6 à 8.8 et 8.10 sont remplacées.

Règl. Comm. UE no 463/2013, 17 mai 2013, JOUE 18 mai, no L 134
Lamy Dehove, nº 653-85, º 653-206, º 653-390, º 653-410


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 19/09/2013© Tous droits réservés


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