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Produits phytopharmaceutiques

Protection des abeilles : restrictions d'utilisation de 3 substances actives

De nouvelles conditions d'autorisation des substances actives de produits phytopharmaceutiques clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride sont fixées conformément au règlement UE no 485/2013 du 24 mai 2013.

L'utilisation et la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant une des substances actives précitées sont interdites en ce qui concerne les semences qui attirent les abeilles et les semences de céréales, à l'exception des céréales d'hiver et des semences utilisées sous serre. La Commission européenne a en effet estimé que les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride présentaient un risque élevé pour les abeilles à moins d'imposer de nouvelles restrictions. L'annexe du règlement UE no 540/2011 est modifiée en conséquence. À partir du 1er décembre 2013, les semences des cultures énumérées à l'annexe II du règlement UE no 485/2013 qui ont été traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du clothianidine, du thiaméthoxame ou de l'imidaclopride ne peuvent plus être utilisées ni placées sur le marché, à l'exception des semences utilisées sous serre. S'il y a lieu, les États membres doivent modifier ou retirer les autorisations existantes pour le 30 septembre 2013.
Règl. Comm. UE no 485/2013, 24 mai 2013, JOUE 25 mai, no L 139
Lamy Dehove, nº 656-180


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 18/09/2013© Tous droits réservés


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