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Actualités
Actualités Santé - Sécurité
Les vins

Nouvelles pratiques œnologiques autorisées

L'annexe I A du règlement CE no 606/2009 du 10 juillet 2009 relative aux pratiques œnologiques autorisées et aux restrictions applicables est modifiée conformément au règlement UE no 144/2013 du 19 février 2013.

La clarification au moyen d'extraits protéiques levuriens est désormais autorisée. Il est précisé que pour le traitement des moûts et des vins blancs et des vins rosés, la limite d'utilisation des extraits levuriens est de 30 g/hl et pour le traitement des vins rouges, de 60 g/hl.

À la ligne 40 du tableau, les termes « désalcoolisation partielle des vins » sont remplacés par « la correction de la teneur en alcool des vins ».

En outre, trois nouvelles pratiques œnologiques sont ajoutées. Il s'agit de :
-    l'acidification par traitement avec échangeurs de cations (ligne 48) ; les conditions et limites prévues à l'annexe XV bis, points C et D, du règlement CE no 1234/2007 (voir 517-55, 517-40, 517-41 et 517-42) et aux articles 11 et 13 du règlement CE no 606/2009 doivent être respectées ;
-    la réduction de la teneur en sucre des moûts par couplage membranaire pour les produits définis au point 10 de l'annexe XI ter du règlement CE no 1234/2007 (soit les moûts de raisin, voir 516-35), dans les conditions fixées à l'appendice16 (voir ci-dessous) ;
-    la désacidification par traitement électromembranaire ; les conditions et limites prévues à l'annexe XV bis, points C et D, du règlement CE no 1234/2007 (voir 517-55, 517-40, 517-41 et 517-42) et aux articles 11 et 13 du règlement CE no 606/2009 doivent être respectées, ainsi que les conditions prévues à l'appendice 17 (voir ci-dessous).
L'appendice 10 relative aux prescriptions pour le traitement de correction de la teneur en alcool des vins est remplacé. En outre les appendices suivants sont ajoutés :
-    appendice 15 relatif aux prescriptions pour l'acidification par traitement avec échangeurs de cations ;
-    appendice 16 relatif aux prescriptions pour le traitement de réduction de la teneur en sucre des moûts par couplage membranaire ;
-    appendice 17 relatif aux prescriptions pour la désacidification par traitement électromembranaire.
Règl. Comm. UE no 144/2013, 19 févr. 2013, JOUE 20 févr., no L 47

Lamy Dehove, nº 517-70


Claudine Yedikardahsian
wk-hse,31/05/2013© Tous droits réservés


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