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Programme « Energy Star »

Le 6 mars 2013 a été publié le règlement (UE) n° 174/2013 du 5 février 2013, modifiant le règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau.

Le même jour ont été publiés une décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, l’accord lui-même ainsi qu’une information concernant son entrée en vigueur.

Ce nouvel accord vise à prolonger la mise en œuvre du programme « Energy Star », le premier accord à ce sujet (daté de 2006) ayant expiré le 28 décembre 2011. Ce programme a pour but de « maximiser les économies d’énergie et les avantages écologiques induits en stimulant l’offre et la demande de produits énergétiquement efficaces ». Pour ce faire, les USA et l’UE utilisent des spécifications communes d’efficacité énergétique et un label commun afin de définir des objectifs cohérents pour les fabricants et d’optimiser ainsi l’impact de leurs efforts respectifs sur l’offre et la demande de ces types de produits. Ce label commun permet d’identifier les types de produits énergétiquement efficaces, notamment pour les consommateurs.
Ce nouvel accord, signé le 18 janvier 2013 et le 10 décembre 2012, est entré en vigueur le 20 février 2013 pour une durée de 5 ans.
Règl. (UE) n° 174/2013, 5 févr. 2013, JOUE 6 mars 2013, n° L 63


Morgane Spill
wk-hse, 07/05/2013© Tous droits réservés


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