Etablissements pyrotechniques : une nouvelle catégorie d'établissement est créée

La réglementation relative à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques distingue maintenant une nouvelle catégorie d'établissement.

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Il s'agit de la catégorie a4 qui vise les locaux de travail annexes à l'activité pyrotechnique de l'établissement et les locaux susceptibles d'être polyvalents. Ces derniers sont ceux qui accueillent des personnes non liées à l'activité pyrotechnique de l'établissement en vue d'activités sportives ou sociales.

Ce nouveau classement ne s'applique qu'aux installations nouvelles ou aux installations existantes faisant l'objet d'une évolution notable.

Ces dispositions nouvelles visent à faciliter la rédaction des études de sécurité par les entreprises et leur expertise par les services de I'Inspection du travail et par ceux de l'Inspection des poudres et explosifs. Elles doivent en effet favoriser la caractérisation et la localisation des installations.

Pour rappel, les chefs d'établissement doivent procéder à une étude de sécurité, ou à la mise à jour des études de sécurité existantes, lorsqu'ils envisagent une fabrication nouvelle, la mise en œuvre de nouvelles matières ou objets explosibles ou de nouveaux procédés, la construction ou la modification d'un local, la création ou la modification d'une installation, l'aménagement d'un emplacement ou poste de travail susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité des salariés, ou la mise en œuvre de nouveaux moyens ou de nouveaux circuits de transport dans l'établissement.

Laurent Radisson

Arr. 11 sept. 2008, NOR : MTST0814477A, JO 11 oct.