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Pompes à chaleur : calcul de la part d’énergie renouvelable produite

Par une décision du 1er mars 2013, la Commission européenne a établi les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur.

En effet, la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 a fixé comme objectif pour 2020 une part de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale brute de l’UE et a assigné à chaque État membre des objectifs nationaux en matière d’énergie renouvelable. Cette même directive, dans on annexe VII, établit la méthode de base applicable au calcul de l’énergie renouvelable fournie par les pompes à chaleur. Elle définit ainsi trois paramètres qui doivent intervenir dans le calcul de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur entrant en ligne de compte dans la réalisation des objectifs d’utilisation des énergies renouvelables. Il s’agit de l’efficacité du système énergétique (η ou êta), de la quantité estimée d’énergie utile qui est fournie par les pompes à chaleur (Q utilisable) et du « facteur de performance saisonnier » (FPS). En conséquence, les lignes directrices publiées par la Commission fixent les modalités selon lesquelles les États membres doivent estimer les valeurs Q utilisable et FPS, en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids. La valeur η ayant été arrêtée préalablement et fixée à 0,455 (ou 45,5%).
Déc. UE n° 2013/114, 1er mars 2013, JOUE 6 mars 2013, n° L 62


Morgane Spill
wk-hse, 05/04/2013© Tous droits réservés


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