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Marquage des viandes fraîches, mollusques bivalves vivants et produits de la pêche présentant des risques

Les annexes du règlement 854/2004 relatif aux contrôles officiels des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine sont modifiées par un règlement du 17 octobre 2008.

Marquage des viandes fraîches, mollusques bivalves vivants et produits de la pêche présentant des risques Viande fraîche - Copyright : photos Marché International de Rungis

Ces modifications portent sur le contrôle du marquage des viandes fraîches, le contrôle des mollusques bivalves vivants et de certains produits de la pêche, ainsi que sur le personnel prenant part aux contrôles officiels dans les abattoirs.

Marquage des viandes fraîches

Participation du personnel des abattoirs aux contrôles officiels

Mollusques bivalves vivants

Produits de la pêche toxiques

 

 

Marquage des viandes fraîches

Les dispositions relatives au marquage de salubrité des carcasses lorsqu'il n'existe aucun motif de déclarer la viande impropre à la consommation humaine fixées à l'annexe I, section I, chapitre III du règlement 854/2004 sont clarifiées.

Il est en effet précisé que les abréviations CE, EB, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EK ou WE ne doivent pas figurer dans les marques appliquées sur la viande importée dans la Communauté depuis des abattoirs situés en dehors de la Communauté. L'importation dans la Communauté des produits sur lesquels une marque de salubrité a été appliquée avant le 1er novembre 2009 conformément aux anciennes dispositions est néanmoins autorisée jusqu'au 31 décembre 2009.

 

Participation du personnel des abattoirs aux contrôles officiels

Conformément à l'article 5 du règlement 854/2004, les Etats membres peuvent autoriser le personnel des abattoirs à participer aux contrôles officiels et à accomplir certaines tâches spécifiques des auxiliaires officiels liées à la production de viande de volaille et de lagomorphes.

Cette autorisation ne peut être accordée qu'à la condition que le personnel de l'établissement ait reçu, de manière satisfaisante aux yeux de l'autorité compétente, une formation comparable à celle des auxiliaires officiels pour les tâches desdits auxiliaires.

L'article 14 du règlement 2076/2005 disposait que cette formation pouvait, jusqu'au 31 décembre 2009, se limiter à faire en sorte que le personnel de l'abattoir soit spécifiquement formé pour les tâches qu'il est habitué à effectuer.

Cette disposition n'a pas eu d'incidence négative sur le niveau d'exigence des contrôles officiels prévus en ce qui concerne la viande fraîche. Elle est donc désormais intégrée à l'annexe I, section III, chapitre III, partie A du règlement 854/2004 et peut ainsi s'appliquer sans limitation dans le temps. L'article 14 du règlement 2076/2005 susvisé est par conséquent supprimé.

 

Mollusques bivalves vivants

Un dépassement de la limite de 4 600 E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire de mollusques bivalves vivants des zones de classe B était toléré jusqu'au 31 décembre 2009 pour 10 % des échantillons, conformément à l'article 17 bis du règlement 2076/2005 précité.

Cette tolérance ne présente pas de risque pour la santé dès lors qu’aucun des échantillons appartenant à la tranche de 10 % de mollusques bivalves vivants ne dépasse la limite de 46 000 E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire. Elle est donc ajoutée à l'annexe II, chapitre II, partie A du règlement 854/2004 et peut ainsi s'appliquer de façon permanente. L'article 17 bis du règlement 2076/2005 susvisé est par conséquent supprimé.

  

Produits de la pêche toxiques 

Les contrôles officiels concernant les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche appartenant à la famille des Gempylidae que les exploitants doivent observer s'appliquent désormais également aux produits congelés de ladite famille.

Ces produits congelés présentent en effet les mêmes risques de troubles gastro-intestinaux pour le consommateur que les produits frais. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions de mise sur le marché fixées par l'annexe III, section VIII, chapitre V du règlement 853/2004 modifiée par le règlement 1020/2008.

 

Claudine Yédikardachian

 

 

Règl. Comm. CE no 1020/2008, 17 oct. 2008, JOUE 18 oct., no L 277

 


Lamy Dehove© Tous droits réservés


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