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Refonte de la directive relative aux DEEE : le texte est publié

La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 procède à la refonte de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Dans un objectif de protection de l’environnement et de la santé humaine et d’utilisation rationnelle des ressources, la directive définit les mesures applicables à la gestion des DEEE. Son champ d’application se trouve élargi puisqu’elle concernera tous les EEE, à quelques exceptions près, à compter du 15 août 2018. Le texte contient différentes mesures relatives notamment à la collecte séparée, à l’élimination et au transport des DEEE collectés, au taux de collecte, à un traitement approprié, aux transferts de DEEE, aux objectifs de valorisation, au financement, à l’information, à l’enregistrement et à la déclaration des producteurs et au mandataire. De nouveaux taux de collecte ambitieux sont fixés avec des échéances à 2016 et 2019. Les objectifs de valorisation figurent à l’annexe V. Ces objectifs seront augmentés à compter du 15 août 2015. Le texte est complété de douze annexes. Les Etats membres doivent procéder à sa transposition au plus tard le 14 février 2014. En conséquence, la directive CE n° 2002/96 précitée est abrogée avec effet au 15 février 2014.
Dir. UE n° 2012/19, 4 juill. 2012, JOUE 24 juill. 2012, n° L 197


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