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Produits cosmétiques : la liste des substances interdites est modifiée

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques est à nouveau modifiée par un arrêté du 7 août 2008.

Produits cosmétiques : la liste des substances interdites est modifiée Copyright Romain Wienin

Le numéro d'ordre 1136 est remplacé par : « exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut : nCAS 8007-00-9) » en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être mis sur le marché à compter du 4 avril 2009. Ils ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final après le 4 octobre 2009.

 

Arr. 7 août 2008, NOR : SJSP0819712A, JO 27 août


Lamy Produits et Biens de grande consommation, N° 63, Septembre 2008© Tous droits réservés


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