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Contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes par le personnel de l'abattoir

Le décret no 2011-2090 du 30 décembre 2011 est relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes.

Il est pris en application du II de l'article L. 231-4 du Code rural et de la pêche maritime. Les nouvelles dispositions sont fixées par les articles D. 231-3-1 à D. 231-3-7 ajoutés au Code rural et de la pêche maritime. Ils définissent les tâches que les personnels des abattoirs qui en font la demande pourront être autorisés à réaliser dans le cadre des contrôles de la production de viande de volailles et de lagomorphes, sous l'autorité du vétérinaire officiel de l'abattoir. Ces tâches sont les suivantes :
- contrôle et analyse de l'information sur la chaîne alimentaire ;
- contrôle à réception des lots d'animaux ;
- tri des carcasses et des abats manifestement impropres à la consommation.

Sont également définies les conditions de délivrance de l'autorisation par le préfet et les modalités d'évaluation du personnel par le vétérinaire officiel. Seuls peuvent être autorisés les membres du personnel qui ont suivi, depuis moins de 5 ans, une formation adaptée aux missions de participation au contrôle officiel de la production de viande en abattoirs, de volailles et de lagomorphes, dispensée par un organisme de formation enregistré conformément aux dispositions fixées. Le personnel de l'abattoir demandeur doit être spécifiquement formé aux tâches de contrôle, selon le référentiel défini par un arrêté du 30 décembre 2011 et travailler indépendamment des opérations de production.
En outre, l'abattoir concerné doit avoir montré sa capacité à appliquer avec succès des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures mettant en œuvre l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques.

D. no 2011-2090, 30 déc. 2011, JO 31 déc.
Arr. 30 déc. 2011, NOR : AGRG1131865A, JO 31 déc.


Claudine Yedikardachian
wk-hse, 10/08/2012© Tous droits réservés


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