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Piles et accumulateurs

Calcul des rendements des processus de recyclage

Le règlement UE no 493/2012 du 11 juin 2012 établit les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.

Il porte application de la directive CE no 2006/66 du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (voir 620-350). Le nouveau règlement du 11 juin 2012 précité s'applique aux processus de recyclage utilisés pour les déchets de piles et d'accumulateurs à compter du 1er janvier 2014. La méthode de calcul du rendement de recyclage du processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs est établie à l'annexe I du règlement du 11 juin 2012 précité. Les annexes II et III du règlement fixent la méthode de calcul du taux de recyclage du plomb et du cadmium contenu dans les déchets. Les annexes IV à VI du règlement établissent les modèles pour les rapports sur les rendements de recyclage pour les piles et accumulateurs, plomb-acide, nickel-cadmium et pour les autres piles et accumulateurs. Les recycleurs doivent en effet établir chaque année des rapports comprenant les informations indiquées à l'annexe IV, à l'annexe V et à l'annexe VI, selon les cas. Ils transmettent des rapports aux autorités compétentes de l'Etat membre, au plus tard 4 mois après la fin de l'année civile concernée, les premiers rapports annuels devant être transmis au plus tard le 30 avril 2015.

Les termes « processus de recyclage » sont définis par la règlement comme toute opération de retraitement, qui est effectuée sur des déchets de piles et d’accumulateurs plomb-acide, des déchets de piles et d’accumulateurs nickel-cadmium et d’autres déchets de piles et d’accumulateurs et qui a pour résultat la production de fractions sortantes. Le processus de recyclage n’inclut pas le tri et/ou la préparation au recyclage/à l’élimination et peut être effectué dans une ou plusieurs installations. Une fraction sortante, telle que définie par le règlement, est la masse des matériaux produits à partir de la fraction entrante à l’issue du processus de recyclage, telle que définie à l’annexe I du règlement, qui ne subiront pas d’autres traitements, qui ont cessé d’être des déchets ou seront utilisés aux mêmes fins qu’à l’origine ou à d’autres fins, mais à l’exclusion de la valorisation énergétique. La fraction entrante, telle que définie par le règlement, est la masse des déchets de piles et d’accumulateurs collectés qui sont soumis au processus de recyclage telle que définie à l’annexe I du règlement. Les termes « préparation au recyclage » et « rendement au recyclage » sont également définis par le règlement.

Règl. Comm. UE no 493/2012, 11 juin 2012, JOUE 12 juin, no L 151
Lamy Produits et biens de grande consommation, nº 620-352


Claudine Yedikardachian
wk-hse, 01/08/2012© Tous droits réservés


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