Un nouveau règlement sur les produits biocides

Le règlement UE no 528/2012 du 22 mai 2012 concerne la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Il remplacera à partir du 1er septembre 2013 la directive CE no 98/8 du 16 février 1998 actuellement en vigueur. Le règlement du 22 mai 2012 précité apporte notamment deux nouveautés. D'une part, le champ d'application est étendu aux articles traités. D'autre part, une autorisation de l'Union des produits biocides est prévue. Le règlement UE no 528/2012 du 22 mai 2012 établit les règles régissant :

l'établissement, au niveau de l’Union, d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides ;
l’autorisation des produits biocides (soit les conditions pour autoriser un produits biocides et les procédures d'autorisation, soit par un Etat membre, soit par la Commission européenne) ;
la reconnaissance mutuelle des autorisations à l’intérieur de l’Union (une procédure simplifiée d'autorisation de produits biocides déjà autorisés est prévue) ;
la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides dans un ou plusieurs Etats membres ou dans l’Union ;
la mise sur le marché des articles traités.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire l'Eclairage de ce Bulletin page 1.

Règl. Parl. et Cons. UE no 528/2012, 22 mai 2012, JOUE 27 juin, no L 167
Lamy Produits et biens de grande consommation, nº 625-15