Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement
Environnement

Carrières et stockage de déchets des carrières : précisions sur les garanties financières

    Une circulaire apporte des précisions sur les garanties financières relatives aux carrières pour la remise en état du site d’exploitation et pour la gestion des installations de stockage de déchets.

La circulaire distingue les installations de stockage de catégorie « A » de déchets inertes et de terres non polluées pour lesquelles doivent être constituées des garanties financières pour la surveillance des installations et pour l’intervention en cas d’effondrement de verses ou de rupture de digues, et les installations de stockage de déchets classées sous la rubrique 2720 de la nomenclature pour lesquelles doivent être constituées des garanties financières pour la surveillance du site, l’intervention en cas d’accident ou de pollution et la remise en état du site après exploitation. La circulaire développe différents points : dossier de demande d’autorisation, contenu de l’arrêté d’autorisation, levée de l’obligation, attestation de constitution, appel aux garanties financières, non renouvellement et constatation d’infraction. Pour les installations existantes, la circulaire prévoit une mise en conformité d’ici 2014.

Circ. 9 mai 2012, NOR : DEVP1209545C, publiée le 4 juin ; http://circulaire.legifrance.gouv.fr


Pauline Hili
wk,hse, 11/06/2012© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE