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Actualités Santé - Sécurité
SANTÉ – SECURITÉ

Piles au lithium : durcissement des normes par l’OACI

Depuis octobre 2011, la Commission chargée des matières dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) préparait, via un groupe de travail spécifique, une réforme de la réglementation applicable aux transports aériens de piles et batteries au lithium.

Les nouvelles normes issues de cette réflexion seront applicables à compter du 1er janvier 2013 puisqu’intégrées à la 54ème édition de la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA.

Les modifications concernent principalement les instructions d’emballage 965 (piles et batteries au lithium ionique ou au lithium polymère (n° ONU 3480) sur avions passagers et avions cargos seulement) et 968 (piles et batteries au lithium métal ou alliage au lithium (n° ONU 3090) sur avions passagers et avions cargos seulement). La structure de ces instructions est révisée puisqu’elles contiennent désormais :

  • une section IA applicable aux piles et batteries dont la puissance en Wattheures (instruction 965) ou la teneur en lithium (instruction 968) excède celle spécifiée à la section II. Ces marchandises seront soumises à l’intégralité des exigences de l’instruction d’emballage ;
  • une section IB applicable aux piles et batteries dont la quantité totale excède les limites de la section II mais dont la puissance en Wattheures ou la teneur en lithium est conforme à ces limites. Ces marchandises seront soumises à la majorité des exigences de l’instruction mais des emballages autres que ceux conformes aux spécifications de l’ONU et des documents écrits différents pourront être utilisés. Ces derniers devront être conservés par l’opérateur. Les étiquettes de manutention relatives aux piles et batteries au lithium ainsi que l’étiquette de la classe 9 devront toutefois être apposées sans exception ;
  • une section II applicable aux quantités « significativement faibles » de piles et batteries au lithium. Celles-ci seront exemptées de la majorité des exigences des instructions d’emballage.

Dans un communiqué du 5 mars 2012, l’IATA a indiqué qu’elle mettrait à jours ses recommandations relatives aux piles et batteries au lithium dans les mois prochains. Un atelier dédié devrait avoir lieu en Amérique du Nord durant la première semaine de novembre.



DANGEROUS GOODS PANEL (DGP) WORKING GROUP OF THE WHOLE ON LITHIUM BATTERIES, FIRST MEETING. Montréal, 6 to 10 February 2012 (DGP-WG/LB/1-WP/15 - 10/2/12)
LAMY TRANSPORT – TOME 3, n° 2020-1 (à créer)


Morgane Spill
wk-hse, 01/06/2012© Tous droits réservés


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