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Hygiène pour la fabrication des aliments pour animaux

Huiles végétales et graisses utilisées dans l'alimentation des animaux : surveillance des dioxines

Le règlement UE no 225/2012 du 15 mars 2012 modifie l'annexe II du règlement CE no 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.

Des exigences d'hygiène sont ajoutées en ce qui concerne les établissements qui réalisent au moins l'une des activités suivantes en vue de commercialiser des produits destinés aux aliments pour animaux :
- transformation d'huiles végétales brutes, à l'exception de celles qui relèvent du règlement CE no 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir étude 201) ;
- fabrication d'acides gras par transformation oléochimique ;
- mélange de graisses.

En effet les contrôles officiels ainsi que les contrôles menés par les exploitants du secteur de l’alimentation animale, ont montré que certaines huiles et graisses ainsi que leurs produits dérivés qui ne sont pas destinés aux aliments pour animaux ont été utilisés comme matières premières dans de tels aliments, ce qui a entraîné un dépassement des plafonds de teneur en dioxine autorisés par la directive CE no 2002/32 du Conseil du 7 mai 2002 (voir étude 601). De ce fait, des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine qui ont été élaborées à partir d’animaux nourris avec des aliments contaminés sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique. En outre, il est possible que des pertes financières soient occasionnées par le retrait du marché des aliments pour animaux et des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine qui ont été contaminés.
Afin d’améliorer l’hygiène alimentaire, les établissements qui continuent à transformer des huiles végétales brutes, à élaborer des produits dérivés d’huiles d’origine végétale et à mélanger des graisses doivent être soumis à une procédure d’agrément conforme au règlement CE no 183/2005 du 12 janvier 2005 précité, si les produits en question sont destinés à être utilisés dans des aliments pour animaux. Des exigences sont donc ainsi ajoutées à l'annexe II du règlement CE no 183/2005 en ce qui concerne les activités liées aux produits dérivés d'huiles végétales et aux mélanges de graisses. Ces exigences portent sur les points ci-dessous. Les modifications ainsi effectuées ne sont applicables qu'à compter du 16 septembre 2012.

Définitions
Les termes « lot », « produits dérivés d'huiles végétales » et « mélange de graisses » sont définis. Le « lot » est la quantité identifiable d’aliments pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble. Les « produits dérivés d’huiles végétales » sont définis comme étant tout produit élaboré à partir d’huiles végétales brutes ou récupérées par transformation oléochimique ou par transformation de biocarburants, par distillation ou par raffinage chimique ou physique, autres que l’huile raffinée. Un « mélange de graisses » est le mélange d’huiles brutes, d’huiles raffinées, de graisses animales, d’huiles récupérées auprès de l’industrie alimentaire et/ou de produits dérivés, afin de produire une huile ou graisse mélangée, à l’exception unique de l’entreposage de lots successifs.
 Installations et équipements pour la transformation et l'entreposage d'aliments pour animaux,
L'agrément des établissements qui réalisent les activités de transformation d'huiles végétales brutes, la fabrication d'acides gras par transformation oléochimique et/ou le mélange de graisses, est obligatoire, conformément au nouveau point 10 de la partie « Installations et équipement » de l'annexe II du règlement CE no 183/2005.

Production
Les points 7 et 8 sont ajoutés à la partie Production de l'annexe II du règlement CE no 183/2005. Les établissements de mélange de graisses qui commercialisent des produits destinés aux aliments pour animaux doivent conserver tout produit destiné aux aliments pour animaux en un lieu physiquement distinct des produits destinés à d’autres fins, à moins que ces produits ne soient conformes aux exigences du règlement CE no 183/2005 ou de l’article 4, paragraphe 2, du règlement CE no 852/2004 (voir 201-230) et de l’annexe I de la directive CE no 2002/32 relatif aux substances indésirables dans les aliments pour animaux (voir étude 601). En outre, l’étiquette des produits doit clairement faire apparaître s’ils sont destinés à des aliments pour animaux ou à d’autres fins. Si le producteur déclare qu’un certain lot de produits n’est pas destiné à des aliments pour animaux ou à des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, cette déclaration ne doit pas être modifiée ultérieurement par un exploitant intervenant plus en aval dans la chaîne de production.

Surveillance de la dioxine
La partie « Surveillance de la dioxine » est insérée après la partie « Contrôle de la qualité ». Les exploitants du secteur de l’alimentation animale qui commercialisent des graisses, des huiles ou des produits dérivés destinés à être utilisés dans des aliments pour animaux doivent faire analyser ces produits dans des laboratoires accrédités, afin que ceux-ci en déterminent la teneur en dioxine et en PCB de type dioxine, conformément au règlement CE no 152/2009 fixant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (voir 601-19). En complément du système HACCP de l’exploitant du secteur de l’alimentation animale, les analyses doivent être réalisées dans les proportions précisées.
 Entreposage et transport
Des exigences relatives aux conteneurs de stockage et de transport des graisses mélangées, des huiles végétales et des produits dérivés destinés à l'alimentation des animaux sont fixées.
Règl. Comm. UE no 225/2012, 15 mars 2012, JOUE 16 mars, no L 77
Lamy Dehove, nº 602-41, 602-43, 602-45


Claudine Yedikardachian
wk-hse, 16/05/2012© Tous droits réservés


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