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Les additifs des denrées alimentaires

Les spécifications des additifs autorisés par le règlement CE no 1333/2008 sont fixées

Les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 sont établies par le règlement UE no 231/2012 du 9 mars 2012.

Celui-ci s'applique à compter du 1er décembre 2012 seulement, date à laquelle les directives CE no 2008/60 (spécifications des édulcorants), CE no 2008/84 (spécifications des additifs autres que les colorants et les édulcorants) et CE no 2008/128 (spécifications des colorants) seront abrogées.
Observations. –
L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 précité a été établie par le règlement UE no 1129/2011 du 11 novembre 2011 (voir 250-120). Elle fixe la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. L'annexe III du règlement CE no 1333/2008 précité a été établie par le règlement UE no 1130/2011 du 11 novembre 2011 (voir 250-125). Elle fixe la liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, enzymes et arômes alimentaires ainsi que dans les nutriments. Les annexes II et III ainsi établies ne seront applicables qu'à partir du 1er juin 2013, sauf exception. D'ici cette date, les listes précédemment fixées par les directives CE no 94/35 (édulcorants), CE no 94/36 (colorants) et CE no 95/2 (additifs autres que les colorants et les édulcorants) continuent de s'appliquer. Ces directives ont été transposées par l'arrêté du 2 octobre 1997. Les annexes dudit arrêté fixant les listes des additifs autorisés dans les denrées alimentaires restent donc en vigueur jusqu'au 31 mai 2013 sauf exception (concernant l'additif E 551 dans les produits de substitution du sel).
Règl. Comm. UE no 231/2012, 9 mars 2012, JOUE 22 mars, no L 83
Lamy Dehove, nº 251-11, º 251-12, º 251-13



Claudine Yedikardachian
wk-hse, 15/05/2012© Tous droits réservés


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