Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Qualité
Contrôles officiels

Nouvelle liste des produits soumis à des contrôles officiels renforcés

L'annexe I du règlement CE no 669/2009 du 24 juillet 2009 fixant la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné (PED) est remplacée conformément au règlement UE no 294/2012 du 3 avril 2012.

Elle s'applique depuis le 1er avril 2012. Toutefois, les modifications de l'annexe I du règlement CE no 669/2009 concernant la suppression des entrées relatives à Capsicum annuum (broyés ou pulvérisés), au curry (produits à base de piment), à Curcuma longa (safran des Indes) et à l'huile de palme rouge en lien avec leur contamination éventuelle par les colorants Soudan s'appliquent depuis le 4 avril 2012.
Règl. Comm. UE no 294/2012, 3 avr. 2012, JOUE 4 avr., no L 98
Lamy Dehove, nº 120-236


Claudine Yedikardachian
wk-hse, 11/05/2012© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE