Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité
CHRONIQUE

Est travailleur de nuit celui qui travaille habituellement…la nuit

Revenant sur la définition du travailleur de nuit, la Cour de cassation a, pour la première fois, expliqué comment il convenait de comprendre les articles L. 3122-31 et R. 3122-8 du Code du travail.

Dans cette affaire, un accord collectif « sur l’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit » définissait le travailleur de nuit comme « tout travailleur qui, soit accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, aumoins 3 h de son temps de travail effectif quotidien durant la période comprise entre 21 h et 6 h, soit accomplit sur une année civile au moins 270 h de travail effectif durant cette même période de nuit ». Estimant que l’employeur ne respectait pas l’accord en refusant de valider au titre du travail de nuit un certain nombre d’heures ne correspondant pas à du travail effectif accompli la nuit, un syndicat saisit le TGI au motif que le statut de travailleur de nuit devait s’appliquer aux salariés en poste totalisant au moins 270 heures de nuit sur leur bulletin de paie par année civile.

A première vue, l’affaire ne semblait pas gagner pour le syndicat car la définition de l’accord semble très proche de celle posée par le Code du travail. Mais à y regarder de plus près, une petite nuance y avait été insérée. Nuance ayant toute son importance.

Si l’on s’en tient au texte des articles L. 3122-31 et R. 3122-8 du Code du travail, le travailleur de nuit est celui qui soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, c’est-à-dire selon un horaire qui se répète d’une façon régulière d’une semaine à l’autre, aumoins trois heures de son temps de travail dans la période comprise entre 21 heures et 6 heures ou dans la période substituée soit accomplit, pendant lamême plage horaire, un nombre minimal d’heures de travail de nuit, pendant une période de référence fixée en principe par accord collectif de branche étendu ou, à défaut, à 270 heures de travail sur une période quelconque de douze mois consécutifs.

Mais là ou l’accord de l’entreprise parle de travail effectif, le Code du travail ne s’y réfère absolument pas. Et de là, vient toute la confusion ayant permis au syndicat d’obtenir gain de cause devant les Hauts-magistrats. Dès lors, pour déterminer qui est travailleur de nuit et qui ne l’est pas, il convient de prendre en compte l’horaire habituel du salarié et non le total des heures effectivement réalisées la nuit. Il n’y a donc pas lieu de décompter des 270 heures celles qui ne sont effectivement pas réalisées en raison des jours de congés, jours fériés, jours de formation, etc. Une qualification qui n’est pas sans incidence pour l’employeur (Cass. soc., 7 mars 2012, no 10-21.744).


wk-hse, 15/05/2012© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE