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Radioactivité

Les mesures concernant les produits en provenance du Japon sont modifiées

Le règlement UE no 250/2012 du 21 mars 2012 modifie le règlement UE no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

Selon le 6e considérant du règlement UE no 250/2012 précité, les mesures de contrôle établies sont appliquées correctement et efficacement par les autorités japonaises. La fréquence des contrôles effectués par les autorités compétentes des Etats membres est donc réduite. En revanche, selon le 7e considérant, les résultats de ces contrôles montrent que les niveaux de radioactivité de certains produits continuent d'être supérieurs aux seuils d'intervention. L'application des mesures prises est donc prolongée jusqu'au 31 octobre 2012.

Le règlement UE no 961/2011 du 27 septembre 2011 est finalement abrogé et remplacé par le nouveau règlement UE no 284/2012 du 29 mars 2012. Le saké, le whiskey et le shochu sont désormais exclus du champ d'application des mesures prises concernant les produits alimentaires en provenance des provinces du Japon touchées par la radioactivité. Les autorités japonaises en en effet communiqué à la Commission européenne des informations selon lesquelles le niveau de radioactivité mesuré dans les nombreux échantillons de saké et d'autres spiritueux (whiskey et shochu) prélevés était nul. Le processus de polissage, de fermentation et de distillation élimine presque entièrement la radioactivité de la boisson spiritueuse elle-même. Cette question fera néanmoins l'objet d'un suivi dans le cadre de la surveillance permanente du whiskey et du shochu par les autorités japonaises.

En outre, les nouvelles dispositions n'imposent plus des contrôles visant à détecter le strontium, le plutonium et l'américium dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en provenance du Japon. Le règlement UE no 961/2011 avait établi des limites maximales pour ces radionucléides pour le cas où il y aurait eu de nouveaux rejets radioactifs les contenant dans l'environnement. Le réacteur nucléaire touché étant désormais stabilisé, la probabilité de nouveaux rejets de radioactivité est très faible à nulle. L'accident nucléaire n'ayant pas donné lieu à des rejets significatifs de strontium, de plutonium et d'américium, les contrôles visant à détecter ces radionucléides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en provenance du Japon ne sont manifestement pas nécessaires. Seule la somme de césium-134 et de césium-137 est donc désormais contrôlée.

Les limites maximales fixées pour les denrées alimentaires sont les suivantes :

  • 50 Bq/kg pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ;
  • 50 Bq/kg pour le lait et les produits laitiers ;
  • 100 Bq/kg pour les autres aliments, à l'exception de l'eau minérale et des boissons similaires, du thé obtenu par infusion de feuilles non fermentées et du soja et des produits à base de soja ;
  • 100 Bq/kg pour le riz et les produits à base de riz à compter du 1er octobre 2012 ; avant cette date, la limite applicable est de 500 Bq/kg ;
  • 500 Bq/kg pour le soja et les produits à base de soja ;
  • 10 Bq/kg pour l'eau minérale et les boissons similaires et le thé obtenu par infusion de feuilles non fermentées.

Les limites maximales pour la somme de césium-134 et de césium-137 pour les aliments pour animaux sont les suivantes :

  • 100 Bq/kg pour les aliments destinés aux vaches et aux chevaux ;
  • 80 Bq/kg pour les aliments destinés aux porcs ;
  • 160 Bq/kg pour les aliments destinés à la volaille ;
  • 40 Bq/kg pour les aliments destinés aux poissons (à l'exception des aliments destinés aux poissons d'ornement).


Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, les valeurs susmentionnées remplacent provisoirement celles fixées dans le règlement (Euratom) no 3954/87 pour les denrées alimentaires et celles fixées par le règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission pour les aliments pour animaux.

Règl. Comm. UE no 250/2012, 21 mars 2012, JOUE 22 mars, no L 82
Règl. Comm. UE no 284/2012, 29 mars 2012, JOUE 30 mars, no L 92
Lamy Dehove, nº 215-96


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 02/05/2012© Tous droits réservés


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