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Les contaminants

Nouvelles teneurs maximales pour les dioxines, les PCB de type dioxine et pour la somme de 6 PCB autres que ceux de type dioxines

Les annexes I et II de la directive CE no 2002/32 du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux sont modifiées par le règlement UE no 277/2012 du 28 mars 2012 en ce qui concerne les dioxines, les PCB de type dioxine et les PCB autres que ceux de type dioxine.

La section V de l'annexe I de la directive CE no 2002/32 précitée est remplacée. De nouvelles teneurs maximales pour les dioxines et pour la somme des dioxines et PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux sont fixées. Il est tenu compte des nouveaux facteurs d'équivalence toxique proposés en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En outre, des teneurs maximales pour la somme de 6 PCB autres que de type dioxine sont ajoutées. Selon le 6e considérant du règlement UE no 277/2012 précité, la somme des 6 congénères indicateurs des PCB (PCB 28, 52, 101, 138, 153 et 180) représente près de la moitié de la quantité totale de PCB autres que ceux de type dioxine présents dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. L'annexe II de la directive CE no 2002/32 précitée fixant les seuils d'intervention au-delà desquels les Etats membres procèdent à des enquêtes est également remplacée conformément au règlement UE no 277/2012 précité.
Règl. Comm. UE no 277/2012, 28 mars 2012, JOUE 29 mars, no L 91
Lamy Dehove, nº 601-11
 Nouvelle méthode pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine
La partie B de l'annexe V du règlement CE no 152/2009 du 27 janvier 2009 relative à la détermination des teneurs en dioxines (PCDD/PCDF) et en PCB de type dioxine est remplacée conformément au règlement UE no 278/2012 du 28 mars 2012.
Règl. Comm. UE no 278/2012, 28 mars 2012, JOUE 29 mars, no L 91
Lamy Dehove, nº 601-19


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 20/04/2012© Tous droits réservés


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