Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Qualité
Huiles d'olive

Rectificatif concernant les dispositions transitoires du règlement UE no 29/2012

Le règlement UE no 29/2012 du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive a fait l'objet d'un rectificatif publié au JOUE du 20 mars 2012.

La date limite applicable aux produits vendus sous des marques dont l’enregistrement a été demandé au plus tard le 1er mars 2008 et qui contiennent au moins l’un des termes concernant des indications relatives aux caractéristiques organoleptiques faisant référence au goût et/ou à l'odeur et qui ne sont pas conformes aux exigences du règlement UE no 29/2012 est le 1er novembre 2011 au lieu du 1er novembre 2012.
Règl. Comm. UE no 29/2012, 13 janv. 2012, rect., JOUE 20 mars 2012, no L 80
Lamy Dehove, nº 442-86


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 23/04/2012© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE