L’employeur peut-il contrôler les connexions Internet des salariés ?

Les connexions établies sur le lieu et pendant le temps de travail sont présumées professionnelles et peuvent, à ce titre, être contrôlées par l’employeur, hors la présence du salarié.

Un salarié ayant utilisé Internet à des fins personnelles et abusives est licencié pour faute grave. En inspectant l’ordinateur mis à la disposition du salarié par la société, l’employeur avait en effet identifié un nombre conséquent de connexions privées.

Pour contester la validité de son licenciement, le salarié invoque le secret des communications et fait valoir que l’employeur n’était pas en droit de rechercher les sites Internet consultés en examinant le disque dur de son ordinateur sans qu’il soit présent ou qu’il ait été dûment appelé.

La Cour de cassation rejette cette demande et pose pour principe que « les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ».

La Cour de cassation transpose ainsi aux connexions Internet les principes dégagés pour l’accès aux fichiers stockés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel des salariés (Cass. soc., 18 oct. 2006, n° 04-48.025 : à moins qu’ils soient identifiés comme étant personnels, l’employeur peut les consulter même en l’absence du salarié).

Cass. soc., 9 juill. 2008, n^o 06-45.800