Non-respect des règles de sécurité : le licenciement n'était pas justifié

La Cour de cassation, par un arrêt du 25 juin dernier, a jugé que le non-respect délibéré des consignes de sécurité ne pouvait justifier un licenciement dès lors qu’il s’agissait d’un comportement isolé n’ayant jamais donné lieu à sanctions.

www.photo-libre.fr

Ne commet pas de faute grave justifiant son licenciement le salarié qui ne respecte pas, de manière délibérée, les consignes élémentaires de sécurité, dès lors qu’il s’agit d’un comportement isolé n’ayant jamais donné lieu à sanctions.

En l’espèce, le salarié avait été victime d’un accident de travail en descendant de son camion en sautant.

Cass. soc., 25 juin 2008, n° 07-41.653