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TGAP : une circulaire expose la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2012

Cette circulaire du 27 mars 2012, s’adressant aux opérateurs et aux services de l’Etat, expose de manière détaillée le dispositif réglementaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Une fois avoir rappelé l’origine législative de la TGAP et le fait qu’un redevable peut être assujetti à plusieurs composantes de TGAP, chacune constituant une taxe à part entière, la circulaire revient sur chaque composante, à l’exclusion des carburants et des imprimés lesquels font l’objet d’instructions séparées, et précise leurs caractéristiques réglementaires. La suite de la circulaire est consacrée aux formalités déclaratives et aux modalités de paiement et de remboursement. Un modèle de déclaration 2012 est notamment annexé à la circulaire accompagné d’une notice d’utilisation. Lui sont également annexés les textes réglementaires applicables.
Circ., 27 mars 2012, NOR : BCRD1207297C, BOD 28 mars 2012, n° 6926


Pauline Hili
wk-hse, 06/04/2012© Tous droits réservés


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