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L'eau destinée à la consommation humaine

Conformité du ciment entrant au contact de l'eau destinée à la consommation humaine

Un avis est relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau.

L'avis rappelle notamment les dispositions de l'article R. 1321-48 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié (voir 540-125 et suivants). L'avis ajoute que pour aider à la constitution et à l'obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les responsables de la mise sur le marché, les autorités sanitaires ont développé un système d'attestation de conformité sanitaire (ACS). Ce système permet d'évaluer l'aptitude d'un produit à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié. L'avis précise les éléments de preuves sanitaires pouvant être utilisés pour la mise sur le marché de ciment entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, pour chaque type de produits.
Avis, NOR : ETSP1205169V, JO 24 févr. 2012
Lamy Dehove, nº 540-120


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 30/03/2012© Tous droits réservés


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