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Production biologique

Les USA sont ajoutés à la liste des pays tiers reconnus pour l'importation de produits biologiques

Les Etats-Unis d'Amérique sont ajoutés à la liste des pays tiers reconnus pour l'importation de produits biologiques établie à l'annexe III du règlement CE no 1235/2008 du 8 décembre 2008 modifiée par le règlement UE no 126/2012 du 14 février 2012.

L'inscription est valable jusqu'au 30 juin 2015. L'annexe IV du règlement CE no 1235/2008 fixant la liste des organismes et unités de contrôle reconnus aux fins de l'équivalence des garanties pour les produits biologiques importés est modifiée en conséquence.
Le règlement UE no 126/2012 modifie également le règlement CE no 889/2008 du 5 septembre 2008 en ce qui concerne les documents justificatifs de soumission au contrôle en production biologique. Un nouveau document justificatif complémentaire à fournir à l'opérateur est prévu. Ce document justificatif complémentaire renseigne sur la méthode de production utilisée par l'opérateur en ce qui concerne la non-utilisation d'antibiotiques. La mention devant être apposée dans la case prévue sur le modèle établi à la nouvelle annexe XII bis du règlement CE no 889/2008, est, en langue française : « produits animaux obtenus sans recourir aux antibiotiques », conformément à la nouvelle annexe XII ter dudit règlement.
Règl. Comm. UE no 126/2012, 14 févr. 2012, JOUE 15 févr., no L 41
Lamy Dehove, nº 151-340, º 151-345, º 151-450, º 151-457


Claudine Yédikardachian
wk-hse, 04/04/2012© Tous droits réservés


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