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Les emballages

Exemples d'emballages remplissant les critères définis

Un arrêté du 7 février 2012 donne quelques exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du Code de l'environnement.

Ainsi constituent un emballage primaire, les boîtes pour friandises et les films recouvrant les boîtiers de disque compacts. En revanche, les produits suivants ne constituent pas un emballage : les pots à fleur destinés à accompagner la plante pendant toute une vie, les boîtes à outils, les sachets de thé, les enveloppes de cire autour des fromages et les peaux de saucisse. Constituent un emballage secondaire les sacs en papier ou en plastique, les assiettes et tasses à usage unique, les films alimentaires, les sachets à sandwiches et les feuilles d'aluminium. En revanche, les agitateurs et les couverts jetables ne sont pas considérés comme des emballages. Enfin, les étiquettes accrochées directement ou fixées à un produit constituent bien un emballage tertiaire, tandis que les produits suivants ne sont pas des emballages : les brosses à mascara qui font partie intégrante du couverte des récipients, les étiquettes adhésives à un autre article d'emballage, les agrafes, les manchons en plastique et le dispositif destiné à mesurer le dosage qui fait partie intégrante du couvercle pour les détergents.
Arr. 7 févr. 2012, NOR : DEVP1205002A, JO 23 févr.
Lamy Dehove, nº 750-55
 


Claudine Yedikardachian
Wk-hse, 30/03/212© Tous droits réservés


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