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Appareils électriques

Appareils électriques amovibles : conditions de raccordement et d'utilisation

Un arrêté du 20 décembre 2011 est relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.

Il a été pris en application de l'article R. 4226-12 du Code du travail. Les appareils portatifs à main ne doivent pas être alimentés sous des tensions supérieures à 500 volts en courant alternatif ou 750 volts en courant continu lisse. Les autres appareils amovibles peuvent être alimentés sous des tensions plus élevées si leur enveloppe présente un degré de protection au moins égal à IP3X ou IPXXC au sens des normes. Les caractéristiques des appareils amovibles doivent être choisies en fonction des influences externes auxquelles ils pourront être soumis. L'arrêté du 20 décembre 2011 fixe en outre les caractéristiques des canalisations.
Arr. 20 déc. 2011, NOR : ETST1135019A, JO 27 janv. 2012
Lamy Produits et biens de grande consommation, nº 321-246


Claudine Yedikardachian
Wk-hse, 02/04/2012© Tous droits réservés


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