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Coûts des travaux imposés par les PPRT : les riverains soutenus

A travers un accord conclu le 21 mars 2012, les industriels et les collectivités ont décidé de participer à hauteur de 25% chacun à la prise en charge des travaux résultant de l’instauration d’un PPRT.

Cet engagement est le fruit d’un accord entre l’association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (ANCMRTM-AMARIS), l’union française des industries pétrolières (UFIP) et l’union des industries chimiques (UIC). L’association des maires de France (AMF) et le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ont exprimé leur soutien à cette initiative. Une participation complémentaire aux 30% accordés par l’Etat sous forme de crédit d’impôt, est prévue afin de couvrir une partie du coût des travaux imposés aux riverains de sites industriels concernés par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ainsi, les industriels et les collectivités s’engagent à participer à ces travaux à hauteur de 25% chacun, ce qui porte le montant total de la prise en charge à 80% du coût pour les riverains. Les travaux sont à réaliser dans les 4 à 6 ans après l’approbation du PPRT. 151 PPRT ont été approuvés, entre 250 et 300 devraient l’être d’ici la fin de l’année.

Communiqué du min. en charge de l’Ecologie, 22 mars 2012 ; www.developpement-durable.gouv.fr


Pauline Hili
Wk-hse, 26/03/212© Tous droits réservés


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