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REACH

Utilisateurs de produits chimiques, déclarez vos usages avant le 31 mai 2012

En prévision de la deuxième échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH et fixée au 31 mai 2013, le ministère en charge du développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques afin que ceux-ci déclarent les usages qu’ils en font à leurs fournisseurs avant le 31 mai prochain s’ils veulent éviter une rupture d’approvisionnement.

Parmi les personnes concernées peuvent être mentionnées : les artisans ou fournisseurs de services professionnels, les utilisateurs industriels, les utilisateurs finals, les re-conditionneurs, formulateurs, opérateurs de transformation. Ces derniers doivent transmettre à leurs fournisseurs les informations permettant de déterminer de manière précise l’usage qu’ils font des substances concernées. Pour ce faire, ils peuvent recourir au service national  gratuit d’assistance réglementaire (HelpDesk) et poser leurs questions. Notons que les substances chimiques concernées par le prochain enregistrement sont celles produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an sous réserve d’avoir été préenregistrées.
www.developpement-durable.gouv.fr


Pauline Hili
Wk-hse, 09/03/2012© Tous droits réservés


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