De nouvelles substances sont interdites

L'annexe XVII du règlement CE 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) est à nouveau modifiée conformément au règlement UE no 109/2012 du 9 février 2012.

Il est tenu compte du règlement CE no 790/2009 modifiant le règlement CE no 1272/2008 du 16 décembre 2008 afin d'y inclure des substances nouvellement classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR ; voir étude 612). Ces substances nouvellement classées CMR ont été ajoutées aux appendices 1 à 6 de l'annexe XVII et ne peuvent donc être vendues au grand public à des concentrations supérieures aux limites spécifiées. Des substances contenant du bore (notamment les perborates de sodium que l'on retrouve dans certains détergents textiles et pour vaisselle) ont également été ajoutés à l'appendice 6 de l'annexe XVII. Une analyse des risques a en effet montré qu'il était nécessaire de limiter l'utilisation des perborates dans les détergents et les produits de nettoyage ménagers. Une dérogation est néanmoins prévue jusqu'au 1er juin 2013 pour le perborate de sodium et l'acide perborique (nouvel appendice 11), permettant à certains fabricants de s'adapter et de remplacer, s'il y a lieu, les composés du bore par des produits de substitution.
En outre les lignes correspondants à certaines substances ou mélanges sont remplacées ou supprimées.
Règl. Comm. UE no 109/2012, 9 févr. 2012, JOUE 10 févr., no L 37
Lamy Produits et biens de grande consommation, nº 611-170